Administrateurs‘Compagnies
Par Me François Lavoie

Amis, partenaires, actionnaires, oui…mais les affaires sont les affaires !

L’entrepreneuriat est une aventure enrichissante qui peut s’avérer périlleuse pour des gens qui sont mal informés de leurs droits ou qui ne protègent pas adéquatement les intérêts et les relations juridiques qui peuvent les lier à leurs partenaires au sein d’une entreprise.

Lorsqu’une entreprise est incorporée, elle se trouve soumise aux lois provinciales ou fédérales, dépendamment de la juridiction choisie, et le droit de propriété de cette personne morale distincte qu’est la compagnie s’exerce via la détention d’actions. Autrement dit, les actionnaires sont les « propriétaires » de la compagnie.

La loi régit certains aspects légaux des compagnies, mais des règles de conduite et des mécanismes de règlement de conflits peuvent être consignés à l’interne par les actionnaires eux-mêmes, dans un type de document communément appelé « convention d’actionnaires ».

Il m’arrive quelques fois d’entendre, dans le cadre de ma pratique, des horreurs telles que : « Je sais qu’on est trois actionnaires, mais ce sont mes amis d’enfance, ça fait 30 ans qu’on se connaît. On n’a pas besoin de convention d’actionnaires. »

 Jusqu’à preuve du contraire, tout le monde est honnête et tout le monde est « de parole ». Cependant, quand il est question d’argent ou d’affaires, des conflits de toutes sortes peuvent survenir, et même des personnes proches ou ayant des liens de parenté ne sont pas à l’abri. L’histoire a trop souvent prouvé que l’homme peut être prêt à n’importe quelle bassesse pour arriver à ses fins…

Une convention d’actionnaires doit être signée lorsque l’entente est harmonieuse au sein d’une compagnie et que tout le monde pousse dans la même direction. En l’absence d’une telle précaution, une chicane entre actionnaires peut prendre de l’ampleur, devenir incontrôlable et finalement coûter des milliers de dollars en frais de consultation et en frais judiciaires.

Maintenant que vous êtes convaincus de son utilité, vous devez vous demander quel genre de clauses on y retrouve habituellement. Plusieurs buts différents peuvent être visés lors de la rédaction du document : diminuer les pouvoirs accordés aux administrateurs et du même coup, augmenter ceux des actionnaires,  assurer au sein de la compagnie le maintien une détention proportionnelle des actions, et ce, même lors du départ ou de l’arrivée d’un nouvel actionnaire, empêcher les actionnaires de vendre leurs actions à des tiers acquéreurs, et de façon plus générale, protéger les intérêts financiers des actionnaires et la prospérité de la compagnie à moyen et long terme.

Parmi les clauses les plus courantes, on retrouve celle du « droit de premier refus ». Si l’un des actionnaires veut vendre ses actions à une tierce personne qui n’est pas actionnaire de la compagnie, celui-ci devra d’abord les offrir aux actionnaires déjà en place, soit au prorata de leur détention antérieure ou encore à une personne nommée d’avance dans la convention. Il est même possible de prévoir un ordre, à savoir à qui sont d’abord offertes les actions, et en cas de refus de ce bénéficiaire, qui pourra être le second à se prononcer. Ce mécanisme peut également être établi à l’égard de diverses catégories d’actions qui sont prévues au capital-actions de la compagnie.

D’autres situations « hors du contrôle » de l’actionnaire peuvent survenir, en outre le « retrait des affaires » pour diverses raisons : décès, faillite, maladie, invalidité, fraude ou vol au sein de la compagnie, absence, contravention à un engagement entre actionnaires, etc. L’occurrence de l’une de ces situations peut entraîner une offre automatique faite aux actionnaires restants qui doivent s’en porter acquéreurs ou encore une offre à la compagnie elle-même qui peut racheter les actions de l’actionnaire qui quitte la compagnie.

Une foule d’autres clauses peuvent être prévues, notamment l’obligation de chaque actionnaire de contracter une police d’assurance sur sa vie, avec comme bénéficiaire désigné les autres actionnaires, une telle police permet aux actionnaires survivants ou même à la compagnie de racheter les actions de l’actionnaire décédé directement de la succession de celui-ci. Des clauses prévoyant d’avance des mécanismes servant à établir le prix de vente ou d’achat des actions sont également essentielles et plusieurs options sont possibles, tant et aussi longtemps que ladite clause prévoit un mécanisme équitable, rapide et efficace, ne laissant aucun doute quant à son interprétation.

Ensuite, comme dans tout genre de contrat, des clauses pénales doivent être prévues afin de s’assurer le respect de ladite convention. Des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation sont couramment utilisées afin de préserver une relative exclusivité du marché pour les détenteurs d’actions de la compagnie. Des clauses de nature fiscale et traitant des droits et obligations des actionnaires dans des situations données viennent finalement compléter l’éventail varié de possibilités. Cette convention doit, somme toute, régler d’avance toute situation conflictuelle ou tout événement susceptible d’entraîner des changements au sein de la compagnie.

Finalement, sachez que chaque convention d’actionnaires a sa propre personnalité et sa propre utilité, il faut donc l’adapter aux besoins spécifiques des parties et la réviser au besoin lors de changements importants au sein de l’entreprise. Par conséquent, méfiez-vous des modèles types où vous n’avez que des « blancs » à remplir. Une convention mal rédigée vous nuira plus qu’elle vous aidera. Protégez adéquatement vos droits : consultez un spécialiste en la matière, consultez votre notaire.