Immobilier
Par Me Caroline Pouliot, de PME Inter Notaires de Lac-Etchemin

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR l’achat d’une propriété en Floride

 

Si vous êtes un « snowbird », vous savez qu’un séjour prolongé à l’extérieur du Québec peut avoir des conséquences sur votre statut de résident d’un pays. Toutefois, si vous songez à acquérir une propriété en Floride, vous devez aussi connaître les particularités et les coûts des transactions d’achat et de vente d’immeubles en Floride.

LES MODES DE DÉTENTION
Pour les gens mariés, la tenancy by entireties s’avère un mode de détention à privilégier. Inexistant au Québec, ce mode permet de transférer la propriété au conjoint survivant d’une manière tout à fait simple, sans incidence au décès de l’un. Une mise en garde cependant:puisque au Québec la femme mariée conserve ses nom et prénom, il faut s’assurer de retrouver au titre de propriété la mention «mari et femme». Pour les conjoints de fait, le mode de détention en joint tenancy, avec la création d’un droit de survie, pourrait donner un résultat semblable au mode des époux. Le mode de détention tenancy for life ou life estate est également inconnu au Québec. Il permet par exemple à une personne de détenir un immeuble jusqu’à son décès pour le bénéfice de son enfant. Le décès du parent est la réalisation de la condition pour que l’enfant devienne pleinement propriétaire.

L’ASSURANCE TITRES
En Floride, ce sont des compagnies d’assurance qui protègent le futur acheteur et le prêteur, s’il y a lieu, au moyen d’une title insurance ou assurance titres. Selon le comté où se situe l’immeuble, il appartiendra tantôt au vendeur, tantôt à l’acheteur, de payer les frais du professionnel et de la police d’assurance titres. En effet, comme il n’y a pas de notaires qui pratiquent le droit immobilier en Floride et qui font les recherches et examens de titres, ce sont généralement des avocats et des agents de titres qui agissent comme conseillers dans les transactions. Ils s’occuperont de vous obtenir cet outil essentiel, voire obligatoire, qu’est la police d’assurance titres.

LES COÛTS
L’achat au comptant est sans aucun doute le moyen le plus simple d’acquérir une propriété en Floride. Si vous avez besoin de financer votre investissement, sachez qu’une institution financière en Floride vous exigera une mise de fonds minimale de 25% et le paiement d’honoraires et frais de toutes sortes. Il pourrait être avantageux d’obtenir un prêt auprès de votre institution financière, en utilisant la valeur nette de votre propriété située au Québec. Certains estiment que les coûts reliés à l’achat d’une propriété peuvent représenter entre 3% et 4% du montant d’achat en frais divers. Et pour un Québécois (non-résident américain) qui vend sa propriété floridienne, sachez qu’une retenue de 10% du prix de vente peut être faite et transférée au fisc américain…

Alors, avant de partir en Floride pour y acheter ou y vendre une propriété, consultez un notaire!