Compagnies‘Conjoints
Par Me Audrey-Maude Parisien - PME INTER Notaires Boucherville

Conjoints(es) en affaires

  • En cas de rupture, de décès ou d’inaptitude:
    • Votre époux(se) ou votre conjoint(e) uni (e) civilement a-t-il/elle des droits dans votre entreprise en cas de rupture ? Qu’en est-il de votre conjoint(e) de fait ?
    • En cas de décès, qui prendra la relève de l’entreprise ? Votre conjoint(e) (marié(e), uni(e) civilement ou de fait), vos associés, vos enfants ?
    • Est-ce votre conjoint(e) (marié(e), uni(e) civilement ou de fait) qui assumera vos tâches et responsabilités dans l’entreprise en cas d’inaptitude ?
  • Vos pistes de solutions pour la pérennité de votre entreprise et votre tranquillité d’esprit:
    • Un contrat qui vous protégera mutuellement en cas de rupture :
      • Pour les conjoints mariés, un contrat de mariage pour créer un régime matrimonial sur mesure selon leurs besoins et établir des règles plus souples et flexibles en fonction des volontés des époux.
      • Pour les conjoints unis civilement : un contrat d’union civile pour créer un régime d’union civile sur mesure selon leurs besoins et établir des règles plus souples et flexibles en fonction des volontés des conjoints.
      • Pour les conjoints de fait, un contrat de vie commune pour définir les obligations de chacun pendant la vie commune et prévoir notamment ce qu’il adviendra des biens lors de la rupture.
    • Une convention entre actionnaires pour vous protéger et protéger vos associés puisqu’elle prévoit les actions à entreprendre dans différentes situations afin d’éviter des mésententes autant en cas de décès qu’en cas d’inaptitude
    • Un mandat de protection pour vous permettre de désigner qui administrera vos biens lors de votre inaptitude notamment qui aura les pouvoirs d’agir comme mandataire d’entreprise.
    • Un testament notarié afin de ne pas laisser la loi décider qui assurera la relève de votre entreprise.