Droit agricole

L’expression « C’est une histoire de famille » est d’autant plus courante dans le domaine agricole. Vous planifiez transférer le fruit de votre travail à un tiers, à un membre de la famille?

Cette promesse de confiance pour les années à venir doit être établie en bonne et due forme, pour en assurer tout autant la pérennité que la protection juridique et fiscale de tous les éventuels héritiers.

Connaissez-vous la juste valeur marchande de votre ferme ou de votre entreprise agricole? Vous êtes-vous renseigné sur tous les impacts fiscaux reliés à un transfert éventuel ou éminent? Parlez-en avec votre juriste de PME INTER Notaires, il vous aidera à concevoir toutes les stratégies entourant le transfert ou l’intégration de certains membres de la famille dans la structure de votre entreprise.

Le notaire de PME INTER Notaires, votre allié par excellence afin de planifier le transfert de votre entreprise agricole, c’est-à-dire probablement l’actif le plus important de votre patrimoine, le travail de toute une vie.

Vous aimeriez connaître vos options en matière de financement pour vos projets agricoles? Vous ne voudriez pas vous retrouvez dans le champ…pour ne pas faire de mauvais jeux de mots.

Blague à part, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés adaptés à votre situation particulière et à élaborer un plan intégré de financement prenant en considération tout élément déterminant pour l’acceptation de celui-ci auprès de partenaires financiers, que ce soit au niveau des sources de fonds disponibles, des garanties à fournir ou des subventions applicables.

Pour le choix de structures de financement, vous trouverez au sein du réseau PME INTER Notaires, des conseillers juridiques compétents qui vous aideront à atteindre des objectifs réalistes et adapté à votre réalité.

Plusieurs études démontrent l’importance que prendra la planification de la relève au sein des entreprises québécoises au cours des prochaines années.

Avez-vous songer au moment de votre retraite? Qui prendra la relève de votre dur labeur?

Les notaires de PME INTER Notaires détiennent une expertise reconnu en matière de droit agricole et de ce marché spécifique. Parlez-en à votre notaire de PME INTER Notaires et faites-vous guider par ce conseiller prévoyant, compétent et de confiance.

L’avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt, mais surtout à ceux qui savent saisir des opportunités prometteuses!

Vous rêvez de grands espaces ou votre entreprise agricole prend de l’expansion? Les acquisitions ne sont jamais simples, sauf si elles sont bien exécutées, entre autre car la loi prévoit certaines exigences obligatoires méconnues.

Pour avoir l’esprit tranquille et profiter de tous les avantages d’une acquisition éventuelle, tels que des programmes, des crédits ou des subventions, parlez-en avec un conseiller expérimenté de PME INTER Notaires pour maximiser vos chances de réussite.

Vous en avez déjà beaucoup à gérer, laissez PME INTER Notaires vous assister dans toute transaction foncière en ce qui a trait à votre entreprise agricole.

Que ce soit pour le lotissement, à l’utilisation, à l’aliénation, à l’inclusion ou à l’exclusion d’un lot en zone agricole, les experts de PME INTER Notaires pourront vous représenter auprès de laCommission de protection du territoire agricole, et ainsi vous permettre d’assurer la protection de votre propriété en zone agricole.

Profiter de l’expertise des notaires de PME INTER Notaires sur les particularités précises de ce secteur de droit et bénéficiez d’un argumentaire qui prend en considération les spécificités de votre situation.