Avant de vous lancer…
Le réseau PME INTER Notaires vous offre un savoir-faire collectif unique en droit des affaires. Notre équipe de professionnels offre un éventail complet de services juridiques destinés à la PME québécoise et à des clients corporatifs nationaux dans tous les milieux d’affaires au Québec.
Pour l’organisation de votre entreprise, vos relations entre actionnaires et vos transactions juridiques, consultez l’un des conseillers de PME INTER Notaires.
Comment vendre son entreprise? Une question difficile à répondre. Par où commencer? À qui faire confiance? Comment procéder?
La vente d’une entreprise est souvent une étape charnière dans la vie d’un entrepreneur.
Bien s’entourer dès le début est la plus importante considération pour assurer le succès du projet. Le notaire est un professionnel de premier plan pour agir comme leader dans le dossier. Parlez-en avec votre conseiller juridique de PME INTER Notaires.
Articles de référence :
Vous planifiez transférer votre entreprise à un tiers, à un membre de la famille?
Connaissez-vous la juste valeur marchande de votre entreprise et tous les impacts fiscaux reliés à un transfert éventuel ou éminent? Parlez-en avec votre juriste de PME INTER Notaires, il vous aidera à concevoir toutes les stratégies entourant le transfert de votre entreprise et à vous diriger vers d’autres ressources compétentes, le cas échéant.
Le notaire de PME INTER Notaires, votre allié par excellence afin de planifier le transfert de votre entreprise.
Peu importe la taille de votre entreprise, elle recèle des secrets d’affaires. Ces informations à caractère confidentiel possèdent une valeur commerciale et sont responsables du développement et, dans certains cas, de la survie de votre société.
Les secrets commerciaux représentent souvent la clé du succès d’une entreprise. Pour protéger vos secrets d’affaires, parlez-en avec un notaire de PME INTER Notaires qui est le spécialiste le mieux formé pour vous conseiller et vous guider dans ce domaine.
Référence :
Plusieurs études démontrent l’importance que prendra la planification de la relève au sein des entreprises québécoises au cours des prochaines années.
Tôt ou tard, votre entreprise n’échappera pas à cette évidence. Vous songez à prendre votre retraite? Votre entreprise changera de main dans les prochaines années? Avez-vous pensé à votre relève?
Parlez-en à votre notaire de PME INTER Notaires et faites-vous guider par ce conseiller prévoyant, compétent et de confiance.
Il vient un temps où l’entreprise doit considérer la mise sur pied d’une compagnie de gestion afin de renforcer sa structure d’affaires. Le moment opportun pour la création d’une compagnie de gestion dépend des besoins des actionnaires, des actifs et des profits.
Votre entreprise est-elle prête pour une société de portefeuille? Parlez-en avec votre conseiller juridique expérimenté de PME INTER Notaires.
Article de référence :
En affaires, il est sûrement judicieux de prendre certains risques tout en prenant le maximum de précautions. Dans quelle mesure en tant qu’entrepreneur pouvez-vous protéger votre patrimoine des aléas de votre activité professionnelle ou d’affaires?
Pour la protection de vos intérêts et la protection de vos actifs, laissez-vous guider par un conseiller prévoyant et de confiance du réseau PME INTER Notaires.
En affaires, il est toujours préférable de rester maître de toutes les situations qui peuvent parfois devenir conflictuelles. Avant de perdre le contrôle, vaut mieux avoir recours aux services de quelqu’un qui saura tempérer les choses en votre faveur, un fin négociateur, compétent et de confiance.
Pour toute forme de négociations d’affaires qui soit, pensez d’en parler avec votre notaire de PME INTER Notaires qui ne laissera rien en suspens et surtout rien de potentiellement conflictuel.
Aucune personne en affaires ne désire que les litiges auxquels elle fait face s’ébruitent par le biais des médias et ternissent sa réputation et son image.
Pourquoi se lancer dans des procédures judiciaires complexes, quand la possibilité de résoudre les conflits par la médiation est beaucoup plus accessible et discrète?
Pour vous aider à négocier une entente satisfaisante et durable, communiquez avec un notaire de PME INTER Notaires.
Document de référence :
Il n’existe aucune meilleure façon pour protéger le nom de vos produits et vos services que l’enregistrement d’une marque de commerce.
Votre marque de commerce est un actif important de votre entreprise, mais est-elle bien protégée?
L’enregistrement d’une marque de commerce et le suivi de ce processus peut se révéler un procédé complexe, voilà pourquoi vous pouvez compter sur un agent de marques d’expérience du réseau PME INTER Notaires.
Saviez-vous que toutes les sociétés par actions (incorporées) sont tenues de posséder un livre de minutes, de le conserver en lieu sûr et de l’actualiser? Et vous, savez-vous où se trouve le livre de minutes de votre société? Est-il conforme à la Loi?
Le livre de société, aussi appelé le livre de minutes, est le recueil des documents statutaires de la société. Il est obligatoire de le tenir afin d’y consigner les décisions du ou des administrateurs et du ou des actionnaires de la société et d’y conserver les registres requis par la législation applicable.
Votre entreprise est souvent votre investissement le plus précieux. Omettre de tenir à jour le livre de minutes peut mettre en cause la capacité d’emprunt de votre entreprise, sa sécurité juridique ou entraîner des délais préjudiciables.
Pensez-y et confiez le bon ordre juridique de votre entreprise à un juriste qualifié de PME INTER Notaires dès maintenant.
Document de référence :
Les principales formes juridiques pour exploiter une entreprise au Québec sont les entreprises individuelles, les sociétés de personnes (souvent appelées les «enregistrées») et les sociétés par actions (compagnies). Les entreprises qui font des affaires au Québec doivent être immatriculées auprès du Registre des entreprises sous peine d’infraction à la Loi pouvant occasionner des conséquences juridiques fâcheuses et des pénalités.
Est-il nécessaire que votre entreprise soit une société par actions (incorporée)? Savez-vous quels sont les avantages et les inconvénients de cette dernière forme juridique?
Avant de prendre cette importante décision d’affaires, consultez un notaire qualifié de PME INTER Notaires pour en savoir plus.
Documents références :
Comme entrepreneur, vous savez ce qu’il en coûte en énergie et en capitaux pour démarrer, développer et rentabiliser une PME. L’absence d’une planification successorale adéquate peut avoir des conséquences fiscales non désirables pour les héritiers. Qui veut imaginer les différends qui pourraient survenir entre les membres de la famille d’un entrepreneur en l’absence d’une planification successorale?
Il existe de nombreux outils pour planifier la succession de son entreprise, parlez-en avec votre notaire de PME INTER Notaires pour connaître celui le mieux adapté à votre situation.
Référence :
En affaires, le succès appartient à ceux qui vont de l’avant, mais jamais aveuglément.
Votre entreprise prend de l’expansion? Les fusions et les acquisitions ne sont jamais simples, sauf si elles sont bien exécutées.
Pour profiter de tous les avantages d’une fusion ou d’une acquisition éventuelle, parlez-en avec un conseiller expérimenté de PME INTER Notaires pour maximiser vos chances de réussite.
Vous êtes sur le point de prendre une importante décision d’affaires? Vous avez devant vous un contrat de franchise, mais n’êtes pas certain d’y comprendre tous les tenants et les aboutissants de vos engagements?
Pour vous aider à y voir clair, référez-vous à un notaire du réseau PME INTER Notaires.
Votre entreprise devient prospère ou est sur le point de connaître un essor important? Il est peut-être temps pour vous d’envisager la mise en place de véhicules fiscaux les mieux adaptés à vos besoins.
La création d’une fiducie de protection d’actifs est une saine planification qui permet de mettre vos biens à l’abri d’éventuelles poursuites. Pour connaître la meilleure solution juridique adaptée à vos besoins, communiquez avec un notaire chevronné de PME INTER Notaires.
Articles références :
Surtout en affaires, il n’est pas question d’appliquer la politique de l’autruche! Nul n’est censé ignorer la loi, et des lois, il y en a pour s’y perdre!
Pour avoir la tranquillité d’esprit d’opérer une entreprise en toute conformité avec l’ensemble des règles relatives aux impôts, confiez toute votre analyse fiscale à un notaire qualifié de PME INTER Notaires.
Poèmes, peintures, partitions musicales, prestations et programmes informatiques, voilà des œuvres de création précieuses qui méritent d’être protégées.
Pour protéger votre création par un droit d’auteur, faites appel à un notaire compétent et bien informé du réseau PME INTER Notaires qui pourra vous permettre d’économiser du temps et de l’argent, en vous évitant des problèmes occasionnés par des obstacles tels qu’une demande mal préparée ou des recherches insuffisantes.
Dans le monde des affaires, il faut toujours prendre le temps de considérer les tenants et aboutissants d’une offre ou d’un contrat… Réaliser qu’il nous faut de l’aide parce que, signer là, là et là, c’est impliquant. C’est le genre de situation où il est préférable de se remettre entre les mains d’une ressource qualifiée pour juger du pour et du contre.
Que vous ayez l’intention de conclure un contrat de société, une offre d’achat, un acte d’hypothèque ou toute autre entente reliée à vos affaires, avant de prendre une décision, consultez l’un des notaires de PME INTER Notaires qui vous aidera à agir avec discernement.
En affaires, il est important de ne rien laisser au hasard et de clarifier les choses avant qu’elles ne se gâtent. Autrement dit, relever une à une les sources potentielles de conflit préalablement à un engagement.
Avant d’apposer votre signature sur une convention d’actionnaires, faites-vous exposer clairement vos droits et vos obligations par l’un des conseillers juridiques compétents de PME INTER Notaires qui vous aidera à tout mettre noir sur blanc.
Pour évaluer tous vos besoins en matière de convention entre actionnaires, faites-vous seconder par des connaisseurs en la matière, des gens compétents et de confiance, consultez un notaire de PME INTER Notaires.
Les notaires du réseau PME INTER Notaires sont en mesure d’assurer le succès de tous vos mandats même les plus névralgiques en matière de droit des sociétés, de financement et de propriété intellectuelle.
Pour structurer, financer et protéger votre entreprise et vos intérêts personnels, consultez un bureau PME INTER Notaires près de chez vous.
Comment vendre son entreprise? Une question difficile à répondre. Par où commencer? À qui faire confiance? Comment procéder?
La vente d’une entreprise est souvent une étape charnière dans la vie d’un entrepreneur.
Bien s’entourer dès le début est la plus importante considération pour assurer le succès du projet. Le notaire est un professionnel de premier plan pour agir comme leader dans le dossier. Parlez-en avec votre conseiller juridique de PME INTER Notaires.
Articles de référence :