Fiducie
Par Me Michèle Lafontaine

La fiducie inter­générationnelle

TRANSFERT INTERGÉNÉRATIONNEL

Pour plusieurs entrepreneurs, l’implication des enfants au sein de l’entreprise est synonyme de fierté considérant la volonté souvent avouée de l’entrepreneur de transmettre la flamme entrepreneuriale à ses enfants ainsi que de permettre que l’entreprise puisse demeurer au sein de la famille considérant les efforts soutenus à la développer.. Cette relève familiale est certes une bonne nouvelle pour l’entrepreneur, car les enfants sont souvent prêts à s’investir un peu comme s’ils avaient eux-mêmes fondé l’entreprise. Pour que le processus réussisse, il devra toutefois être bien encadré afin d’éviter que l’entreprise ne soit déstabilisée par l’arrivée de sang neuf. Or, les parents ne souhaitent pas toujours tirer leur révérence à ce moment. S’installe alors une période de transition qui peut s’étendre sur plusieurs années. Pour les enfants, il pourrait sembler désavantageux d’investir temps et énergie pendant plusieurs années afin d’augmenter la valeur de l’entreprise, pour ensuite devoir la racheter à sa pleine valeur marchande. Pour l’entrepreneur, cette entreprise consiste bien souvent en son fonds de retraite et il est à son avantage de s’assurer de la pérennité de cette dernière suivant la passation du flambeau.

La fiducie, intégrée lors d’un gel successoral, devient alors un puissant outil pour assurer aux parents le contrôle de leur entreprise, tout en permettant aux enfants, selon certaines conditions édictées par le fisc,  de recevoir certains profits pendant la période où ils acquièrent de la maturité et augmentent leur implication dans les activités de l’entreprise. Le temps venu, les parents peuvent également utiliser la discrétion qu’on leur confère dans la fiducie pour attribuer les actions de l’entreprise en fonction du plan de relève final.

GEL SUCCESSORAL

Dans le cadre de l’intégration des enfants dans les opérations de l’entreprise, et afin d’amorcer le processus de transfert, la famille peut donc procéder à une opération de gel de la valeur de la société entre les mains des actionnaires existants, et permettre à la fiducie de souscrire à des actions qui auront droit à la plus-value future de l’entreprise. Par la suite, cette plus-value pourra être redistribuée équitablement parmi les bénéficiaires selon les critères que les fiduciaires (ceux qui décident au nom de la fiducie) détermineront suivant le processus d’intégration de la relève de l’entreprise.

En effet, la création d’une fiducie discrétionnaire permet de répartir, à la discrétion des fiduciaires, mais selon des critères établis par les lois fiscales, les dividendes reçus de l’entreprise et ce, de manière variable. Cette flexibilité est une caractéristique intéressante de la fiducie, car la formule de répartition souhaitée au moment de la retraite des parents n’est pas toujours connue lors du gel successoral. Par exemple, si plusieurs enfants s’impliquent dans l’entreprise au départ, et que certains ne sont plus actifs dans l’entreprise au moment du transfert, la répartition des actions et profits pourra en tenir compte.