Succession
Par Me François Lavoie

Le règlement d’une succession : comment s’y retrouver ?

Lorsqu’un de vos proches décède, il y a d’abord le choc causé par la perte d’un être cher et le chagrin qui l’accompagne. Viennent ensuite les questions concernant la cérémonie religieuse, le salon funéraire et les réunions de famille en rapport avec ce triste événement.

Mis à part ce deuil qui peut s’étendre sur des semaines, voire des mois, vous aurez également à entreprendre des démarches afin de régler la succession du défunt.

Qu’advient-il des biens du défunt ?  Qui est autorisé à les utiliser ? À qui sont-ils destinés ? Qui est chargé de payer les dettes ? Comment trouver le testament du défunt ? Comment transférer les titres de propriété de la maison aux héritiers ? Est-ce que la succession aura droit à la prestation de décès de la Régie des rentes du Québec ? Qui est responsable de payer les frais funéraires ? Est-ce que la pension alimentaire que le défunt payait à son ex-conjoint(e) s’éteint automatiquement ?

Comment s’y retrouver avec la liquidation du patrimoine familial et du régime matrimonial si le défunt était marié ? A-t-on le droit de dépenser immédiatement l’argent provenant des polices d’assurance-vie ? À qui seront transférés les droits dans les régimes d’épargne-retraite du défunt ? Quels sont les risques reliés au fait d’utiliser ou de disposer de biens ou de sommes d’argent appartenant au défunt ?  Faut-il produire un rapport d’impôt même si la personne est décédée ?

Pas de panique : chaque chose en son temps ! Ce n’est pas facile de s’y retrouver mais il est essentiel de ne pas brûler d’étapes… La toute première est d’obtenir une preuve de décès (attestation de décès émise par la résidence funéraire ou certificat de décès émis par le Directeur de l’état civil) afin d’entamer la recherche testamentaire. Évidemment, le liquidateur (ou celui qui croit l’être) doit s’assurer qu’il est autorisé à agir et qu’il utilise bel et bien le dernier testament valide signé de la main du testateur. Le registre des testaments de la Chambre des Notaires du Québec et du Barreau du Québec permet d’obtenir les renseignements vous permettant de retracer le dernier testament fait par le défunt, si celui-ci a été fait devant notaire.

Vous pouvez être certains qu’aucune banque, compagnie d’assurance ou organisme gouvernemental ne pourra donner suite à vos demandes sans que vous leur fournissiez une preuve de décès accompagné de la recherche testamentaire, et une copie conforme du testament, le cas échéant, dépendamment de la nature de votre demande.

Supposons donc que vous avez obtenu la preuve de décès, la recherche testamentaire et le dernier testament du défunt qui vous nomme liquidateur.  Êtes-vous assez à l’aise pour vider les comptes de banque du défunt et de remettre immédiatement les sommes d’argent aux légataires nommés dans le testament ?  Savez-vous décortiquer correctement les divers legs et clauses particulières retrouvées au testament ?

Qu’arrive-t-il si vous croyez que la succession est déficitaire, c’est-à-dire qu’il existe plus de dettes que d’actifs dans le patrimoine successoral ? Conseillerez-vous aux héritiers de renoncer à la succession ? Si oui, dans quel délai et de quelle façon ?

Qui sera responsable des dettes de la succession lorsque les biens ou les sommes d’argent ont déjà été remis aux légataires ?  Qui sera alors responsable envers les divers créanciers, notamment le Ministère du Revenu ?

Si le défunt était marié mais qu’il lègue la totalité de ses biens à ses enfants, le conjoint survivant peut-il revendiquer certains droits ou certains biens ? Si oui, comment en établir la valeur ?

Vous n’êtes guère plus avancés ?

Le notaire est le spécialiste du droit successoral et saura vous conseiller adéquatement à travers cette opération parfois complexe qu’est la liquidation successorale. Vous ne savez pas qu’est-ce qu’une désignation de liquidateur, un inventaire successoral, une délivrance de legs, un partage successoral, une reddition de compte ou une déclaration de transmission immobilière ? Ne vous en faites pas, ce n’est tout simplement pas votre domaine. Laissez un notaire vous guider avant de poser des gestes pouvant engager votre responsabilité en tant que liquidateur ou héritier ou pire, entraîner l’acceptation tacite d’une succession qui est déficitaire. Évitez de tomber dans ces pièges… lorsque vous ignorez la loi, le notaire est là pour ça !