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Par Me François Lavoie

Le rôle du notaire : officier public et juriste de l’entente

Il m’arrive souvent de me faire aborder par des proches qui me demandent tout bonnement : « Quel genre de cours tu as fait pour être notaire ? Est-ce que c’est la même chose qu’un avocat ? »  Certains, plus confus, me demandent même : « Toi, est-ce que tu fais des rapports d’impôts ? »

 Afin de satisfaire votre curiosité, voici le cheminement qui doit être accompli pour pouvoir pratiquer la profession de notaire au Québec. Tout d’abord, un baccalauréat en droit dans une université reconnue est le préalable requis.  « Grosso modo », les deux premières années sont identiques pour les futurs notaires et les futurs avocats. Lors de la troisième et dernière année du bacc, des cours optionnels sont offerts pour se spécialiser dans la branche de son choix, selon le plan de carrière désiré.  Suite à l’obtention du bacc, deux options sont possibles pour la maîtrise, soit la formation offerte par le Barreau du Québec ou le Diplôme de droit notarial offerte par les universités.

 Vient ensuite, pour les futurs notaires, le stage de 8 mois en milieu de travail, octroyé par le maître de stage, lui-même notaire ayant au moins 5 ans d’expérience, le tout de concert avec un superviseur de stage qui s’assurera que les exigences de la Chambre des notaires sont complétées avec succès.

Plein d’ambition, le jeune notaire peut enfin voler de ses propres ailes et poser les actes juridiques qui lui sont permis par la loi (notamment le Code civil du Québec) et les règlements établis par son ordre professionnel : la Chambre des notaires du Québec.

De par sa profession, le notaire est un officier public reconnu par l’État et lorsqu’il produit un acte notarié, et celui-ci fait foi de son contenu et de son authenticité, d’où l’importance de conclure une transaction devant notaire lorsqu’un litige potentiel pourrait découler de l’accord entre les parties.

Lorsqu’il exerce sa profession, le notaire a un devoir de conseil envers ses clients et doit les servir au mieux de ses connaissances, les aviser en temps utile des conséquences juridiques des actes qui sont ou seront posés, en plus de veiller à ce que les documents qu’il produit traduisent adéquatement la volonté exprimée par les parties.

Parmi les champs de pratique des notaires,  l’immobilier s’avère un incontournable alors que la majorité des notaires du Québec oeuvrent dans ce domaine où ils sont reconnus à titre de spécialistes. Achat de terrain, de maison usagée, échange, donation, déclaration de transmission par décès, actes hypothécaires, refinancements, tous ces types de contrats font partie du quotidien pour ceux qui travaillent au privé.

La rédaction de testaments et de mandats en cas d’inaptitude font également partie de la pratique courante des notaires car ces documents, généralement bien connus par le commun des mortels, peuvent offrir une protection sans égal en cas de décès ou d’incapacité, et les notaires sont les spécialistes pour conseiller adéquatement les gens qui désirent obtenir cette sécurité.

Le règlement de successions et l’ouverture de régimes de protection sont aussi des domaines reliés au droit de la personne et la plupart des notaires ont les connaissances requises pour bien mener à terme ces types de dossiers, même les plus complexes.

Le droit des affaires et  le droit corporatif sont également au cœur du quotidien de plusieurs notaires de pratique privée,  que l’on parle de rédaction concernant le livre des minutes d’une compagnie, de transactions ou d’émissions d’actions, de fusion de compagnies, de médiation commerciale, de financement ou de vente d’entreprise ou encore de tous genres de contrats commerciaux.

Évidemment, d’autres domaines tel que le droit agricole, le droit municipal, les procédures non-contentieuses, la planification financière et successorale et même, vous l’avez deviné, le mariage, font partie intégrante de la pratique notariale.

D’autre part, en étant membre d’un ordre professionnel, le notaire doit obligatoirement suivre des cours de mise à niveau des ses connaissances, à raison de 30 heures de formation obligatoire à tous les deux ans. Une étroite surveillance est exercée au niveau de cette exigence par la Chambre des notaires.

Le syndic de la Chambre des notaires quant à lui, veille à la protection du public et établit des mesures de sanction pour des notaires qui agissent en contravention aux normes édictées par la Chambre et par la loi.

En résumé, le rôle du notaire au Québec ne se limite pas seulement à « signer des achats de maisons », il est un omnipraticien du droit, mais à plus forte raison, un spécialiste de la rédaction de contrats. Dans le doute, avant de signer tout genre de document, soumettez celui-ci à un spécialiste : consultez votre notaire !