Immobilier
Par Me François Lavoie

Les vérifications légales avant l’achat d’une propriété

Vous projetez d’acquérir une propriété immobilière ou un terrain en vue d’une construction résidentielle ? Vous avez un projet précis en tête et votre rêve est sur le point de se concrétiser.  Vous êtes-vous informé au préalable des diverses lois ou règlements pouvant affecter votre immeuble ? Un achat précipité de votre part, sans avoir vérifié certains aspects essentiels au préalable, peut se transformer en véritable cauchemar.

 Lorsque la vente est effectuée directement par le propriétaire, ce dernier n’a pas toujours le réflexe de vous informer sur toutes les particularités rattachées à l’immeuble, que ce soit sur l’état physique des lieux ou encore sa situation juridique.

Plusieurs questions peuvent influer sur votre décision d’acheter ou non, outre l’état de la toiture, des fenêtres et du sous-sol : Est-ce que le zonage municipal vous permet d’utiliser l’immeuble en conformité avec votre projet ? Par exemple, un usage commercial secondaire rattaché à la maison, tel un salon de coiffure ou d’esthétique est-il permis dans une zone apparemment résidentielle ?  Est-ce qu’il serait permis d’opérer un garage de mécanique dans un secteur rural qui est zoné agricole ? Si vous bénéficiez de droits acquis pour cette vocation, pouvez-vous changer l’usage qui en est fait pour faire de la vente au détail ? Pourrez-vous construire un immeuble de quatre logements dans un secteur où l’on retrouve principalement des jumelés ? Pourrez-vous installer une piscine en respectant les marges latérales et les distances par rapport au bâtiment principal eu égard à la réglementation municipale ?  Est-il permis d’ériger une maison bi-générationnelle sur le terrain que vous projetez d’acheter ?

D’autres aspects sont à vérifier lorsque nous nous trouvons en secteur plus rural : le terrain est-il en bordure d’un cours d’eau pouvant être soumis aux lois sur les bandes de protection riveraine ? Est-ce que la superficie du terrain permet le remplacement d’une fosse septique conforme aux lois environnementales ? Le chalet de vos rêves se trouve sur  terrain zoné « villégiature », est-il permis d’y ériger plus d’un bâtiment accessoire ?  Est-ce que le terrain bénéficie de droits acquis concernant ses dimensions ? Si c’est le cas, pourrez-vous obtenir un permis d’agrandissement du bâtiment principal ?

Comme vous le constatez, un détail qui peut sembler anodin au premier coup d’œil peut s’avérer capital pour l’utilisation que vous projetez de faire avec votre futur emplacement résidentiel. C’est pourquoi il est fortement conseillé de vérifier l’ensemble des normes d’urbanisme et d’environnement avant de s’engager à acquérir une propriété. Le vendeur n’a pas réponse à tout mais quelques coups de fil aux autorités compétentes pourraient vous donner de précieux renseignements concernant l’aspect légal d’une propriété. La lecture et l’analyse, par une personne compétente, d’un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre pourrait aussi s’avérer très instructif.

Dans l’empressement de la saison forte de l’immobilier, il est facile de se laisser emporter et de signer une promesse d’achat sans trop se soucier des conséquences, surtout quand on croit avoir trouvé exactement ce que l’on cherchait. Il est toutefois plus prudent d’assujettir la promesse d’achat à certaines conditions de vérification si on veut acheter en toute tranquillité d’esprit.

À ce titre, le notaire, qui est le spécialiste du droit immobilier, peut vous conseiller adéquatement sur la marche à suivre pour l’achat d’un immeuble.  Dans le doute, ne laissez rien au hasard, obtenez l’heure juste en consultant votre notaire de PME INTER Notaires.