Compagnies
Par Me Eric Tremblay, notaire spécialisé en droit des affaires PME INTER Notaires – Montmagny

Plan de transition notarié – AU CAS OÙ LE PRÉSIDENT…

Vous êtes entrepreneur et votre absence prolongée de l’entreprise, pour cause de décès ou pour toute autre raison, compromettrait la continuité des opérations? Vous aimeriez faire en sorte que malgré votre absence, votre compagnie conserve sa valeur et les emplois qu’elle génère? Vous avez identifié une relève qui aurait besoin d’être encadrée advenant votre absence car elle ne semble pas être prête à prendre en charge l’entreprise?

PME INTER Notaires propose l’implantation d’un plan de transition notarié, issu d’une approche novatrice et réalisé en collaboration avec les employés clés de l’entreprise. La démarche se veut complémentaire au testament et au mandat de protection. Elle se différencie d’un plan de relève, car elle vise à permettre une continuité à court terme alors qu’un plan de relève est souvent une démarche à long terme. Votre entreprise a-t-elle envisagé un plan de transition, au cas où…
❚ HOMME-ORCHESTRE
Souvent seul capitaine à bord, l’entrepreneur détient la plupart des secrets d’affaires et incarne en bonne partie la philosophie de l’entreprise. Il maîtrise les éléments clés, les stratégies et les valeurs essentielles au succès de l’entreprise. Dans un tel scénario, le départ imprévu de l’homme- orchestre risque de compromettre dangereusement la survie même de l’entreprise. Est-ce le cas au sein de votre organisation?

Le plan de transition notarié permet de planifier les lendemains d’un départ précipité et involontaire du président. Il définit les ressources et les actions à prendre à court terme pour assurer la continuité des opérations. En premier lieu, le plan de gestion de transition vise à maintenir les emplois existants et à préserver la valeur de l’entreprise. Il est axé sur la structure d’affaires et les méthodes de travail telles que mises en place par l’entrepreneur. Si le pire devait se produire, il servirait de guide pour les employés et les successeurs, alors plongés dans l’incertitude.

Fait intéressant, seulement 20% des entrepreneurs ont identifié un successeur pour leur entreprise, selon une étude publiée par Harris/Decima pour la Banque de Montréal en 2008.

❚ IDENTIFICATION DES RESSOURCES
La première étape dans la réalisation du plan de transition est d’aider l’entrepreneur à cibler les gens qui sont les mieux qualifiés et positionnés pour garantir la continuité des activités. Le notaire s’entretiendra d’abord avec le chef d’entreprise ainsi qu’avec les employés clés afin de déterminer si les ressources à l’interne pourraient stabiliser l’entreprise. La nécessité d’un éventuel support externe est également évaluée pour compléter l’équipe de transition. Le notaire agira comme accompagnateur tout au long du processus d’analyse afin de regrouper, de structurer et de valider les informations stratégiques.

Un plan de gestion de transition peut être mis en place sur une période d’environ 3 mois. Il sera par la suite mis à jour annuellement et au besoin. Il mène à la rédaction d’un acte notarié qui en assure la conservation et qui peut parfois même être appuyé par une vidéo afin de lui conférer une plus forte valeur morale. Il constitue un complément à la planification successorale et au mandat de protection en plus d’assurer une transition rapide et un encadrement efficace au mandataire ou au liquidateur, sans pour autant les dépouiller de leurs droits. Il est également intéressant de noter que la mise en place d’un plan de gestion de transition peut, à certaines conditions, donner ouverture à une aide financière de la part d’Emploi-Québec.

RÉSUMÉ DES CONNAISSANCES
Les objectifs du plan d’urgence
❚ Mieux gérer une transition accidentelle
❚ Sécuriser les créanciers
❚ Assurer la continuité des opérations
❚ Préserver les emplois existants
❚ Maintenir la valeur de l’entreprise

Les effets secondaires intéressants
❚ Aider l’entrepreneur à identifier une relève potentielle à l’interne
❚ Susciter parmi les employés un intérêt à prendre la relève de l’entreprise

Les causes d’une absence temporaire ou prolongée
❚ Accident de la route, d’avion ou autre
❚ Maladie, complication suite à une opération
❚ Décès précipité