Immobilier
Par Me François Lavoie

Pour l’achat d’une propriété, comment partir du bon pied ?

Pour certains, l’achat d’une première maison peut s’avérer une source d’inquiétude : changer d’environnement, de quartier, de ville, de région et parfois de travail, déménager, redécorer, annoncer aux enfants qu’ils fréquenteront une nouvelle école, autant de facteurs peuvent contribuer à rendre cet événement à la base heureux en événement stressant. En général, les acheteurs ne sont pas familiers avec les diverses étapes à suivre lors d’un tel processus. Que faire en premier lieu lorsqu’on veut acheter une maison ? Quels seront les coûts d’un tel projet ? Quelles démarches et quels documents sont nécessaires ?

Avant d’enclencher un projet d’une telle envergure, il est  recommandé de vérifier notre capacité d’emprunt, notre niveau d’endettement et quelle partie de son budget il serait sage de consacrer à l’habitation. Le paiement de l’hypothèque n’est pas tout, il faudra également assumer les taxes foncières, la taxe de bienvenue,  l’assurance-habitation, les frais de déneigement, les coûts d’électricité et de chauffage et les frais de condo, le cas échéant.

Possédez-vous la mise de fonds nécessaire afin de pouvoir satisfaire les normes de la SCHL aux fins d’un emprunt hypothécaire ?  Avez-vous des REER de côté afin de pouvoir « rapper » pour l’achat de votre première maison? Je ne parle pas ici d’un album de musique mais bien du « Régime d’accès à la propriété »… En bref,  une visite préalable à votre institution financière vous permettra de savoir rapidement dans quelle tranche de prix il vous sera possible de magasiner.

Vous avez trouvé la maison de vos rêves, soit sur internet, dans les journaux ou par l’intermédiaire d’une connaissance. Il s’agit alors de négocier les conditions de l’achat avec le propriétaire lui-même ou encore l’agent immobilier inscrit sur l’immeuble. Avant de signer quoi que ce soit, il est prudent de consulter un spécialiste du droit afin de ne pas s’engager sur un terrain glissant, surtout concernant les clauses de garantie légale, les clauses conditionnelles et la clause d’inspection de l’immeuble.

Une fois l’entente conclue entre le vendeur et l’acheteur, votre institution financière vous demandera une copie de la promesse d’achat signée et vous émettra alors une preuve d’acceptation de votre financement (à remettre au vendeur), car un acheteur prudent aura stipulé que l’achat est conditionnel à l’obtention d’un financement hypothécaire correspondant au prix d’achat.

Suite à la signature de l’entente de prêt à votre institution financière, celle-ci expédiera ses instructions hypothécaires au notaire qui s’occupera de votre transaction. Vous serez ensuite convoqués par le notaire pour la signature de l’acte d’hypothèque qui officialisera la garantie convenue entre vous et l’institution financière. L’hypothèque doit être signée et publiée au registre foncier afin que le notaire soit autorisé à utiliser les fonds provenant du prêt.  Le notaire fera ensuite le nécessaire pour obtenir toutes les sommes correspondant au prix d’achat (mise de fonds et déboursé hypothécaire inclus) et une fois les délais de compensations bancaires écoulés, (délais qui varient d’une institution financière à l’autre et qui dépendent aussi du mode de transmission des fonds au notaire), vous pourrez clore l’acte de vente avec le notaire et le vendeur.

Avant la signature de la vente, le notaire devra avoir au dossier une preuve d’assurance-habitation pour un montant au moins équivalent au montant du prêt hypothécaire, et tout autre document exigé par l’institution financière, notamment un certificat de conformité des installations sceptiques et un certificat de localisation conforme et à jour, certificat qui est préparé aux frais du vendeur.

Le jour de la transaction, le vendeur aura en main les clés qu’il vous remettra (si la prise de possession correspond à la date de signature). Vous devrez également faire un chèque au vendeur en remboursement des taxes municipales et scolaires payées en trop durant l’année, le tout en proportion des jours d’occupation durant l’année d’imposition. Finalement, vous aurez droit à une « belle » surprise à la fin de l’acte de vente, vous saurez quel montant vous devrez payer concernant la fameuse « taxe de bienvenue », taxe imposée par la municipalité  sur toute transaction immobilière, sauf exceptions prévues par la loi. Vous devrez acquitter cette taxe dans le délai prévu sur la facture que la municipalité vous expédiera suite à la transaction.

Voilà, maintenant que vous êtes bien informés, que le magasinage commence !