Protection
Par Me Serge Bastien - Notaire spécialisé en droit des affaires PME INTER Notaires - Amos

Propriété intellectuelle – Secret d’affaires : Êtes-vous menacés?

Peu importe sa taille, toute entreprise recèle des secrets d’affaires. Ces informations à caractère confidentiel possèdent une valeur commerciale. Elles sont responsables du développement et, dans certains cas, de la survie d’une société. Les secrets commerciaux représentent souvent la clé du succès d’une entreprise. Certains procurent un avantage concurrentiel de première importance et d’autres sont d’une valeur tout simplement inestimable. Ces renseignements, très partiellement protégés par la législation actuelle, circulent trop souvent librement parmi les membres du personnel. Un dirigeant d’entreprise, que ce soit d’une petite PME ou d’une grande entreprise, se doit d’investir tous les efforts nécessaires pour main- tenir ces informations confidentielles.

GARE AU SECRET…DE POLICHINELLE!

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements et d’en préserver la valeur, l’entrepreneur doit prendre conscience de l’importance des secrets commerciaux. Il est crucial, dans un contexte global d’accès à l’information et de mondialisation, de sensibiliser la clientèle aux pratiques de protection de l’information et à la législation qui les entourent. Trop peu ont développé le ré- flexe de contrôler la circulation de l’information à l’intérieur de leur enceinte. Pour qu’un secret reste un secret, la prudence dans le choix des destinatai- res, une vigilance assidue et une veille de non-divulgation sont de première importance, mais ne suffisent pas. La convention entre actionnaires est le premier endroit où l’on doit s’assurer que les clauses de protection appro- priées sont présentes. Mais qu’advient-il des cadres, des directeurs, des ac- tionnaires minoritaires et des employés des divers paliers ? Quels sont les mécanismes à mettre en place pour que les secrets ne soient pas divulgués à des concurrents avides d’information et ne deviennent connus de tous ?

STRATÉGIES DE PROTECTION

Les mesures de protection peuvent facilement être intégrées au sein du contrat d’emploi des employés clés et des cadres, ou encore par un contrat d’entente spécifique à cet effet. Par ailleurs, l’idée d’établir une politique géné- rale de sécurité et de protection de l’information au moyen d’un code d’éthique prend naissance dans certaines entreprises. Ce code d’éthique inclurait les rè- gles à suivre concernant la confidentialité de l’information véhiculée. Il ferait état des différentes clauses et établirait des clauses punitives ou des clauses d’indemnité raisonnables dans les différentes circonstances. Tout employé actuel et éventuel serait tenu d’y adhérer en signant un engagement clair à cet effet. L’idée semble un moyen assez original et facile d’application pour faire respecter une protection minimale des secrets commerciaux.

GARDER SECRETS SES SECRETS

Mieux vaut planifier une stratégie de protection des renseignements confiden- tiels pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle. En réaliser l’uti- lité suite à une divulgation déloyale de renseignements privés peut entraîner des dommages importants pour la société et onéreux en recours judiciaires. Protéger ses secrets favorise le devoir de loyauté des employés et clarifie les liens entre les différents intervenants. L’élaboration d’un plan de protection établit d’emblée les règles du jeu avec le personnel et prévoit les mesures qui s’appliquent au départ d’un employé. La stratégie de protection de l’in- formation confidentielle permet de réagir en cas de concurrence déloyale ou d’atteinte à la confidentialité.

EXEMPLES DE SECRETS COMMERCIAUX
  • Listes de clients
  • Bases de données
  • Dessins et plans
  • Programmes et logiciels
  • Méthodes et stratégies
  • Procédés et techniques
  • Plans de marketing
  • Concepts publicitaires
  • Informations financières
  • Dossiers des employés
  • Activités de recherche
  • Recettes et ingrédients

Consultez le réseau PME INTER Notaires pour choisir un spécialiste en droit des affaires et en propriété intellectuelle, lequel évaluera de façon détaillée la circulation de l’information au sein de l’entreprise pour mieux vous orienter.

Le notaire vous aidera à identifier les personnes à cibler, rédigera de façon détaillée les clauses de non-sollicitation, les clauses de non-concurrence et les accords de confidentialité appropriés pour vous protéger. À chacune de ces clauses sont rattachées les clauses punitives en dommages et intérêts, adaptées à chaque situation. Cet écrit rédigé par un notaire et valablement signé par l’employé vous donnera le meilleur moyen d’agir et d’obtenir gain de cause en cas de litige. Le notaire est le spécialiste le mieux formé pour vous conseiller et vous guider dans ce domaine. Notez que de tels documents pourront en outre inclure des clauses d’arbitrage ou de médiation. Celles-ci pourraient vous permettre d’épargner des coûts importants et d’éviter une médiatisation de l’atteinte au droit de propriété intellectuelle, voire du secret que vous tentiez de protéger.