Compagnies‘Fiscalité
Par Par Me Jacques A. Vachon, notaire spécialisé en droit des affaires PME INTER Notaires – Ste-Marie-De-Beauce

Protection d’actifs – AU TEMPS DES SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE

Il vient un temps où l’entreprise doit considérer la mise sur pied d’une compagnie de gestion afin de
renforcer sa structure d’affaires. Même si le principal objectif du holding est de protéger les actifs de la société opérante, reste que les avantages sont beaucoup plus nombreux. Le moment opportun pour la création d’une compagnie de gestion dépend des besoins des actionnaires, des actifs et des profits. Votre entreprise est-elle prête pour une société de portefeuille?

❚ L’ABC DU HOLDING
Aussi appelé société de portefeuille, un holding est une entité juridique créée afin de mettre à l’abri les actifs, de multiplier les avantages fiscaux et d’augmenter la flexibilité pour les actionnaires. Rappelons que les transferts intercompagnies sont généralement non imposables. Une société peut déplacer des sommes d’argent vers une autre société sans pénalité et avec de nombreux avantages. Le holding devient en quelque sorte un véritable coffre- fort pour les liquidités, les actifs et les placements issus des activités d’une entreprise opérante. Les actionnaires font ainsi fructifier les avoirs de l’entreprise tout en les protégeant et en reportant l’impôt appliqué lors du transfert à l’actionnaire, en tant que contribuable.

❚ ÉQUITÉ ENTRE ACTIONNAIRES
Prenons le cas de deux actionnaires à parts égales dans une entreprise, lesquels ont des besoins financiers différents. Michel souhaite un salaire de 100 000$ et Jacques préfère se contenter de 30 000$ en salaire et réinvestir la balance. Dans une compagnie de gestion, Jacques pourra transférer 70 000$ et bénéficier de nombreux avantages. Entre autre, il fera fructifier les 70 000$ à l’abri de l’impôt des particuliers. Le holding permet ainsi de garder l’équité entre deux associés qui ont des réalités distinctes et de préparer plus stratégiquement la retraite des entrepreneurs.

❚ VÉRITABLE COFFRE-FORT
Une compagnie de gestion n’est pratiquement pas exposée à des poursuites du fait qu’elle ne réalise aucune activité économique. Par exemple, si une compagnie opérante possède 500 000$ dans l’encaisse, cette somme issue des bénéfices non répartis (BNR) demeure potentiellement saisissable. Par contre, si les profits et l’encaisse sont libérés annuellement par le versement d’un dividende à la compagnie de gestion, les liquidités et les bénéfices de l’entrepreneur sont alors protégés. Encore mieux, si la compagnie opérante a éventuellement besoin de liquidité, l’argent est récupérable.

« Le holding permet ainsi de garder l’équité entre deux associés qui ont des réalités distinctes et de préparer plus stratégiquement la retraite des entrepreneurs. »
Me Jacques A. Vachon

❚ RÉVERSIBILITÉ DU PROCESSUS
La société de portefeuille agit comme intermédiaire entre une compagnie opérante et ses actionnaires pour le versement de dividendes. En sens inverse, la société de portefeuille pourra effectuer un prêt au bénéfice de la compagnie opérante. Le prêt se fait au taux d’intérêt légal et permet à la compagnie de gestion de se positionner comme créancier privilégié. En somme, le holding protège l’encaisse des actionnaires, le fait fructifier et permet de refinancer la compagnie opérante lorsque nécessaire.

RÉSUMÉ DES AVANTAGES
❚ Flexibilité entre les actionnaires
❚ Protection des avoirs et de l’encaisse
❚ Report de l’impôt sur les particuliers
❚ Réversibilité via un prêt (autofinancement)
❚ Positionnement comme créancier prioritaire
❚ Planification efficace de la retraite