Fiducie
Par Me Danielle Beausoleil

Sans fiducie point de salut

Révisé par Julie Hébert, notaire spécialisée en droit des affaires et fiscaliste de PME INTER Notaire Montréal (Anjou), Juillet 2014La fiducie est un extraordinaire outil de planification fiscale et de protection d’actifs pour les gens d’affaires et les professionnels. Abstraite et complexe aux yeux de plusieurs, la fiducie peut être réalisée de manière simple et efficace avec la participation de votre notaire. Depuis son enchâssement dans le Code Civil du Québec en 1994, la fiducie est de plus en plus populaire et utilisée de manière stratégique. Et vous, pouvez-vous bénéficier des extraordinaires opportunités civiles et fiscales qu’offre la fiducie ?

La fiducie est une entité juridique distincte créée par la loi. Par analogie, la fiducie est au Code civil du Québec ce que la société est à la Loi sur les sociétés par actions. La fiducie est créée par un «constituant» dont le rôle est à la fois impératif – sans constituant, pas de fiducie – et éphémère puisque dès que la fiducie est créée, le rôle du constituant est terminé. La fiducie est ensuite gérée, administrée par des «fiduciaires», au bénéfice des bénéficiaires. Aussi bizarre que cela puisse paraître, la fiducie est souvent qualifiée de patrimoine sans maître. En effet, celui qui transfère le bien à la fiducie s’en départi; les fiduciaires le gèrent mais n’en sont pas propriétaires et les bénéficiaires y auront droit si et seulement si les fiduciaires leur attribuent des droits. La fiducie peut être utilisée pour des objectifs aussi variés que la relève d’entreprise ou le fractionnement du revenu (fiducie de gel successoral), pour mettre des biens à l’abri (fiducie de protection d’actifs) ou même pour protéger des personnes âgées de leurs propres enfants. Il existe en réalité deux grandes catégories de fiducies : la fiducie testamentaire et la fiducie entre vifs. Alors que la fiducie testamentaire ne prend vie qu’au moment du décès du testateur, la fiducie entre vifs est effective sans délai. Dans cet article, nous vous proposons un survol des fiducies entre vifs, soit entre personnes vivantes

FIDUCIE DE GEL SUCCESSORAL « FIDUCIE FAMILIALE »

Le gel successoral permet de geler la valeur de l’entreprise au jour « X » par une réorganisation corporative qui permettra à la plus-value future de s’accumuler à l’intérieur de la fiducie pour le bénéfice des bénéficiaires. Il s’agit là d’une stratégie permettant d’encourager la relève, de fractionner les revenus, tout en permettant au dirigeant principal de conserver le contrôle effectif. Autre avantage, lors de la vente de l’entreprise, si les critères fiscaux sont toujours rencontrés, il sera possible d’utiliser l’exonération de gain en capital de chaque bénéficiaire, même mineur, afin de réduire la facture fiscale à son plus bas niveau.

Dans une fiducie familiale, les bénéficiaires nommés sont souvent le principal intéressé (entrepreneur ou autre), sa conjointe, ses enfants, petits-enfants, son père et sa mère, frères et soeurs et même les employés clés de l’entreprise. Cependant, puisqu’ il serait trop beau que la fiducie ne soit qu’avantages, la Loi prévoit des règles d’attribution de sorte qu’il n’est pas avantageux de faire des versements à des enfants mineurs puisque les sommes ainsi versées seront imposées au taux maximal d’impôt.

FIDUCIE DE PROTECTION D’ACTIFS

La création d’une fiducie de protection d’actifs est une saine planification qui permet de mettre les biens à l’abri d’éventuelles poursuites. Pour les biens qui entraîneraient un impact fiscal lors du transfert, il est possible d’opérer un roulement (transfert sans impôt) mais sous réserve du respect de certaines règles. Pour les moins de 65 ans, l’auteur du transfert doit être le seul bénéficiaire de la fiducie et à son décès, les biens retourneront dans son patrimoine afin d’être remis à ses héritiers. Pour les 65 ans et plus, les mêmes règles s’appliquent mais, au décès du bénéficiaire, il sera possible de prévoir la survie de la fiducie pour une 2e génération de bénéficiaires. Le but avoué de cette fiducie étant la « protection du patrimoine », les autorités fiscales permettent le roulement, mais le bénéficiaire doit obligatoirement recevoir tous les revenus générés par les biens en fiducie et, conséquemment, s’imposer personnellement sur ces sommes.

Aussitôt qu’une entreprise devient prospère ou qu’elle est sur le point de connaître un essor, les gens d’affaires et les professionnels doivent envisager la mise en place des véhicules fiscaux les plus adaptés à leurs besoins. À défaut, de belles opportunités d’épargner de l’impôt peuvent se volatiliser.

OSEZ LES FIDUCIES!
Les stratégies entourant les fiducies ne sont pas magiques. Comme toute planification, il faut considérer les avantages et les inconvénients de ce mode de détention, mais en toute humilité j’ose avancer que les avantages sont plus nombreux que les contraintes. OSEZ LES FIDUCIES! Voici quelques caractéristiques de la fiducie :

  • Les droits accumulés durant le mariage au titre d’un régime de retraite (par exemple : REER et fonds de pension).
  • La fiducie est réversible. Elle peut être liquidée et les biens peuvent être vendus.
  • La fiducie entre vifs permet aux parents de faire preuve de générosité et d’ingéniosité en assumant certaines dépenses de leurs enfants majeurs par le biais de dividendes couvrant les frais d’éducation et d’instructions des enfants, incluant le transport, les livres et autres effets scolaires.
  • La fiducie doit être en place depuis minimalement 2 ans (fiducie de gel) et toujours rencontrer les critères prescrits afin de pouvoir utiliser l’exonération de gain en capital des bénéficiaires afin de réduire la dette fiscale de façon significative.
  • Les fiducies sont immuables, elles ne sont pas modifiables et elles doivent être structurées stratégiquement et à l’avance afin de conférer la souplesse nécessaire à leur bon fonctionnement

RÔLE DU COMPTABLE ET DU NOTAIRE

Aussitôt qu’une entreprise devient prospère ou qu’elle est sur le point de connaître un essor, les gens d’affaires et les professionnels doivent envisager la mise en place des véhicules fiscaux les plus adaptés à leurs besoins. À défaut, de belles opportunités d’épargner de l’impôt peuvent se volatiliser. La création et la mise en place d’une fiducie supposent un objectif précis et une raison d’être. Il incombe aux notaires et aux professionnels impliqués de livrer le meilleur produit fiscal à leur client. Trop souvent, les gens d’affaires tardent avant de mettre en place leur fiducie et perdent ainsi une partie de leur avantage fiscal.

La plupart du temps, c’est le comptable qui est le premier professionnel impliqué, car le client partage à peu près tout avec lui. Il est du devoir des différents professionnels de travailler ensemble afin d’éclairer leur client lorsque la fiducie représente une opportunité fiscale intéressante. En collaboration avec son notaire et son fiscaliste, le client peut alors amorcer une planification fiscale par le biais d’une fiducie en fonction des objectifs visés. Les fiducies ne sont pas toujours bien connues, le simple mot « fiducie » fait parfois peur, mais il est important d’être entouré de professionnels compétents, bien formés et informés afin de saisir les opportunités.