Immobilier
Par Me François Lavoie

Une construction neuve : la qualité à votre portée !

Avant de se lancer tête première dans un tel projet, il vous faudra d’abord déterminer votre budget, tout comme lors de l’achat d’une maison usagée.

Vous voulez une maison neuve,  mais est-ce que vous avez déjà acheté un terrain en prévision de construire ?  Si oui, est-ce que le terrain est desservi par les services municipaux en matière d’aqueduc et d’égoût ? Dans la négative, il faudra prévoir des frais supplémentaires afin d’être raccordé auxdits services, ou encore il faudra y  pallier au moyen d’un puits artésien et d’une fosse septique si l’emplacement du terrain ne le permet pas. Avez-vous vérifié les règlements municipaux qui s’appliquent à votre secteur concernant l’usage et le type de construction permise ? Votre projet devra respecter les normes en vigueur afin que vous puissiez obtenir un permis de construction. Dans le cas d’une « auto-construction », ces vérifications sont bien souvent sous votre entière responsabilité.

Si vous n’êtes pas propriétaire d’un terrain, rassurez-vous : la plupart des entrepreneurs en construction sont propriétaires de terrains sur lesquels ils érigent leurs projets dits « clé en main ».

Si vous optez pour la deuxième option en faisant affaires avec un entrepreneur général, il s’agit de signer avec celui-ci l’entente globale du projet, donc une document énonçant les caractéristiques de la construction, ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas, en prenant soin de ventiler le prix global de la transaction entre le prix du terrain et le prix du bâtiment, tout en précisant le montant des taxes (TPS-TVQ) applicables.

Il faudra aussi s’entendre avec l’entrepreneur à savoir qui défrayera les coûts relatifs au certificat d’implantation et au certificat de localisation, deux documents qui devront être préparés par un arpenteur-géomètre.

Dans la plupart des cas, vous signerez votre hypothèque chez le notaire avant toute autre chose (si vous avez besoin de l’argent du prêt afin d’acheter le terrain) et vous signerez ensuite l’achat du terrain de l’entrepreneur général. Si la maison est déjà construite, vous payerez en principe la « taxe de bienvenue » sur l’ensemble du projet, mais si aucune bâtisse n’est érigée sur le terrain lors de l’achat de celui-ci, vous ne serez taxés (sauf exception à Ville de Saguenay) que sur la valeur du terrain, un avantage non négligeable pour votre porte-feuille.

Par la suite, votre institution financière prendra  les rennes concernant les déboursés dit « successifs » ou « progressifs », ce qui revient à dire que celle-ci déboursera les fonds de votre prêt hypothécaire (via le compte en fiducie du notaire) en faveur de l’entrepreneur selon l’avancement des travaux, suite à des inspections de chantier exécutées par le prêteur lui-même. Le notaire au dossier devra quant à lui s’assurer,  avant de payer lesdites sommes à l’entrepreneur, qu’aucune hypothèque légale de la construction n’est inscrite sur l’immeuble, en raison de fournisseurs de matériaux ou de main-d’œuvre qui demeureraient impayés par l’entrepreneur général.

Après la fin de la construction, il conviendra de vérifier minutieusement avec l’entrepreneur si tous les travaux ont été faits selon l’entente initiale en vue du déboursé final à même les fonds provenant de votre prêt. Si ces fonds sont épuisés en raisons « d’extras «  ou d’imprévus, il en reviendra à vous personnellement d’acquitter ces sommes auprès de votre entrepreneur.

La garantie de maison neuve de 5 ans de l’APCHQ vous sera remise par l’entrepreneur si celui-ci est accrédité, et vous pourrez ensuite prendre possession de votre maison.

Finalement, une bonne nouvelle, vous pourrez bénéficier d’une agréable surprise suite à la réalisation de votre projet, soit le remboursement du crédit de taxes pour habitation neuve que vous pourrez réclamer auprès des autorités fiscales. Vous trouverez facilement l’information relative à ce remboursement en vous servant de vos talents sur « Google ».

Puisque vous en connaissez maintenant presque autant que moi sur les constructions neuves, vous êtes dorénavant remplis de confiance et bien armés pour négocier toutes les facettes de ce fabuleux projet. Bonne construction !