Succession
Par Me François Lavoie

Vos dernières volontés?

Il est étonnant de voir combien de gens n’ont pas de testament, ou pire encore, combien de gens croient à tort que leur famille est protégée parce qu’ils ont dit verbalement à leur proches de quelle façon leurs biens seront distribués suite à leur décès.  Dans le cadre de la pratique notariale, il est courant de voir des histoires d’horreur dans la famille d’un défunt qui a négligé de mettre sur papier ses dernières volontés et qui a, en bout de ligne, laissé la loi décider à sa place.

En effet, le Code civil du Québec prévoit des règles de dévolution des biens dans le cadre de succession dites « ab intestat » ou sans testament. Par exemple, pour deux personnes qui vivent en union de fait et qui ont un enfant, les biens du conjoint décédé iront en totalité à l’enfant. Si celui-ci est mineur, des redditions de compte annuelles devront être produites au Curateur public du Québec lorsque la valeur du patrimoine dont il a hérité dépasse 25 000 $, ce qui peut causer des maux de tête à plusieurs.  Si ces deux mêmes conjoints de fait n’ont pas d’enfants, la part du défunt sera alors dévolue pour moitié à ses propres frères et sœurs, et pour l’autre moitié à ses propres parents. Ces règles ne tiennent donc pas compte de la durée de l’union de fait des conjoints et peuvent littéralement « jeter à la rue » le conjoint de fait survivant qui n’est pas propriétaire en tout ou en partie des biens constituant la fortune familiale, que l’on parle de véhicules, résidences ou autres biens de grande valeur.

La façon la plus simple d’éviter ces situations catastrophiques est de rédiger son testament afin de protéger adéquatement les gens que l’on veut avantager en cas de décès. La loi au Québec reconnaît trois formes de testaments : le testament devant témoins, le testament olographe (fait à la main) et le testament notarié.  Les deux premières formes sont évidemment peu coûteuses mais le risque d’omettre des clauses essentielles ou de les rédiger de façon floue ou incorrecte demeure élevé. De plus,  ces formes de testament devront être soumises au tribunal pour homologation ou au notaire pour vérification afin de pouvoir être utilisées, ce qui occasionne des coûts et des délais supplémentaires.

Le testament devant notaire est valide à sa face même car il est signé devant un officier public (le notaire) et l’acte juridique que constitue le testament fait alors foi de son contenu, sans autre formalité. Le rôle du notaire ne se limite pas seulement à la rédaction et la signature du testament, il doit également vérifier l’identité, la qualité et la capacité du testateur, d’où le caractère « quasi-incontestable » d’un tel document. Moyennant quelques centaines de dollars, un notaire peut vous conseiller adéquatement sur les diverses clauses que l’on peut y insérer concernant les legs particuliers ou universels, la représentation ou l’accroissement des legs, les assurances-vie, les REER et autres régimes, la nomination de liquidateur, la désignation de liquidateurs remplaçants, les clauses utiles en cas de décès de la famille immédiate, les pouvoirs et devoirs du liquidateur, les clauses de retard ou de suspension de legs pour diverses causes possibles, les clauses de tutelle aux enfants mineurs, les dons d’organes ainsi que les dispositions funéraires.

En plus d’être rédigé avec clarté et précision, le testament notarié est conservé par le notaire à l’abri des intempéries et est immédiatement inscrit au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec. En cas de décès, une demande formulée à ce registre permettra à vos proches d’avoir les informations nécessaires pour retrouver le dernier testament signé de la main du défunt.

Occupez-vous de la sécurité financière des gens que vous aimez et surtout, ne laissez pas la loi décider à votre place. Faire un testament, ça ne fait pas mourir !